Si un intérimaire ne peut pas reprendre son poste de travail après une maladie professionnelle ou un accident du travail, le contrat d’alternance et de reconversion (CAR) aide les salariés temporaires à se réorienter et trouver une nouvelle profession.
Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, un salarié intérimaire peut être amené à se reconvertir. Le contrat d’alternance et de reconversion (CAR) constitue une solution pour apprendre un nouveau métier.
QUI PEUT PROPOSER UN CAR ?
L’agence d’emploi à laquelle appartient le travailleur temporaire peut proposer un contrat d’alternance et de reconversion. Toutefois, un intérimaire peut en bénéficier auprès d’une autre entreprise de travail temporaire si celle-ci est en mesure de proposer un emploi à l’issue de la formation.
UN DISPOSITIF DÉDIÉ A LA RECONVERSION
Le contrat d’alternance et de reconversion s’adresse aux travailleurs intérimaires qui ont subi un accident de travail, de trajet ou une maladie professionnelle.
Lorsque cet évènement a eu lieu lors d’un contrat en mission intérimaire ou un CDI intérimaire, un accompagnement par le FASTT peut être mis en place pour bénéficier du contrat d’alternance et de reconversion.
Lorsque le médecin du travail déclare un intérimaire comme inapte, il est tenu de trouver une profession en accord avec son état de santé. Ce contrat d’alternance permet justement d’obtenir une qualification professionnelle.
Ce dispositif de reconversion possède une durée maximale de 12 mois. Il se compose de 2 étapes :
- Une formation continue ou non ;
- La réalisation de missions dans un délai de 3 mois afin de valider les compétences acquises.
Il s’agit d’un dispositif complet de reconversion, d’une durée de 12 mois maximum, et qui s’articule en deux étapes :
- Une formation, qui peut être suivie de manière continue ou non ;
- Puis la réalisation de missions, dans les 3 mois suivants, pour confirmer les acquis.
LE MAINTIEN DU SALAIRE PENDANT LE CAR
Afin de valider les compétences du salarié intérimaire, l’entreprise de travail temporaire s’engage à proposer des missions adaptées. De son côté, le bénéficiaire d’un contrat d’alternance et de reconversion doit suivre correctement sa formation et accepter les missions proposées en vue de sa reconversion.
Les formations proposées dans le cadre d’un contrat d’alternance et de reconversion peuvent viser :
- Le développement de compétences déjà possédées ;
- L’acquisition d’une nouvelle qualification professionnelle ;
- L’obtention d’une certification professionnelle.
Pendant la durée de la formation, l’intérimaire continue à percevoir son salaire qui est calculé à partir de la rémunération perçue lors de la dernière mission. S’il n’a effectué aucune mission lors des 12 derniers mois, la rémunération versée correspond au moins au Smic.
Lorsqu’un intérimaire a signé un CDI-I , le travailleur temporaire perçoit le salaire de la mission en cours ou de la dernière mission, sans pouvoir être inférieure à la rémunération mensuelle minimale garantie.
AKTO, l’opérateur de compétences de la Branche, prend en charge le coût pédagogique de cette formation, le versement des salaires et les frais annexes. Les dépenses qui ne sont pas couvertes par l’organisme peuvent être financées sur les fonds conventionnels ou sur l’investissement formation des entreprises.
COMMENT METTRE EN PLACE UN CONTRAT D’ALTERNANCE ET DE RECONVERSION ?
Le salarié intérimaire qui souhaite bénéficier d’un CAR doit se mettre en relation avec le service SOS accident du travail du FASTT.
Son rôle consiste à accompagner les salariés pour mettre en œuvre les solutions adaptées à leurs besoins ; il peut orienter vers le CAR et délivrer une attestation d’éligibilité pour réaliser un nouveau projet professionnel adapté à son état de santé.
Le travailleur temporaire remet ensuite son attestation d’éligibilité à son agence d’emploi. L’agence d’emploi peut constituer alors un dossier de demande pour être transmis à AKTO avec les documents suivants :
- L’attestation d’éligibilité au CAR ;
- Le contrat de mission-formation signé avec l’entreprise de travail temporaire ;
- La convention de formation ;
- Le programme de la formation.
Après la validation de la prise en charge par AKTO, la formation peut démarrer. Lorsqu’elle a été suivie dans son intégralité, le bénéficiaire du contrat d’alternance et de reconversion reçoit une attestation certifiant ses nouvelles compétences.
L’assistant(e) social(e) peut mobilier un bilan reconversion s’il/elle le juge nécessaire.