par Amir | Nov 22, 2023 | Général
Depuis le 1er septembre 2023, une règle très importante change pour tout employeurs lors d’une rupture conventionnelle. Une règle très importante change pour tout employeurs lors d’une rupture conventionnelle dès aujourd’hui. Le forfait social des employeurs était de...
par Amir | Nov 20, 2023 | Général
Depuis le 1er octobre 2023, l’AAH, Allocation aux Adultes Handicapés, sera recalculée sur les seules ressources de la personne en situation de handicap. Précédemment, le montant de l’AAH était calculé sur les revenus cumulés du couple, mais il sera désormais...
par Amir | Nov 17, 2023 | Général
Le travail temporaire donne droit à l’indemnisation chômage sous certaines conditions, qui sont les mêmes pour tous les salariés et donc pour les intérimaires. Voici quelques explications et recommandation pour ouvrir et maintenir ses droits au chômage. Attention, ces...
par Amir | Nov 15, 2023 | Général
Une liberté « encadrée » par les juges en matière de gestion des périodes d’essai… JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du jugement, Cour de cassation, 25 janvier 2023 n° 21-13.699. Le renouvellement de la période est un sujet délicat pour les parties et il est...
par Amir | Nov 13, 2023 | Général
Lorsque des anonymes témoignent… JURISPRUDENCE SOCIALE La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) garantit à chaque justiciable le droit à un procès équitable, qui passe par l’accès le plus libre et le plus large possible aux preuves. Pour la Cour de...
