Alors que le prélèvement à la source sera mis en place en 2018, Bercy souhaite mettre à contribution les employeurs.
Une certitude, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR), qui doit être mis en œuvre au 1er janvier 2018, va faire parler de lui toute l’année. Il sera débattu au Parlement. Le chantier — redoutablement complexe — fait transpirer les meilleurs experts de Bercy. Hier, Michel Sapin a néanmoins débroussaillé le terrain en tranchant une question centrale : qui pour collecter l’IR ? Les employeurs ou les banques ? Le ministre des Finances s’est clairement positionné en faveur des employeurs, qui ont déjà ce rôle avec les charges sociales. Mais des questions demeurent.
Les entreprises le pied sur le frein. Une condition sine qua non pour leMedef : la réforme ne doit pas représenter un coût pour les patrons. Seconde exigence, l’impôt à la source — s’il passe par les entreprises — devra être « simple ». C’est là que le bât blesse : « Nous sommes dans un système fiscal terriblement complexe avec beaucoup de niches… » soupirait-on hier au Medef. Michel Sapin démine : « Le calcul de l’impôt restera du ressort de l’administration fiscale, les entreprises n’auront qu’à appliquer un taux. » Lequel ? Comment ? Selon quels critères ? Mystère… Un livre blanc, attendu pour la fin du mois de mars, aura justement pour mission d’apporter des réponses fines à tous ces problèmes encore en suspens.
Les PME particulièrement inquiètes. « Elles partiront avec un désavantage, parce qu’il y a une différence entre les grosses sociétés — équipées d’un service paye, d’assistantes sociales, de logiciels — et les petites boîtes », prévient Jean-Eudes du Mesnil, le secrétaire général de la CGPME.
Les syndicats redoutent un manque de confidentialité. Autre souci, le prélèvement par les entreprises « pose de sérieux problèmes de protection de la vie privée, car l’employeur obtiendrait de précieuses informations sur la situation financière d’un foyer fiscal », relève Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière. Si un patron apprend que tel salarié verse une pension alimentaire, que tel autre est propriétaire de plusieurs appartements, l’impact « pourrait être réel sur les négociations salariales », craint le leadeur syndical.
2017, année blanche ? Quid, enfin, de la transition ? L’an prochain, en 2017, les contribuables verseront au fisc leurs impôts sur les revenus 2016. Mais qu’en sera- t-il en 2018, si les Français sont prélevés directement sur les revenus de cette année-là, des revenus 2017 ? En fait, ils pourraient tout simplement… disparaître des écrans radar de Bercy. « Des garde-fous seront mis en place pour éviter que les contribuables n’optimisent leurs impôts » cette année-là, prévient déjà le ministère.
Source Le Parisien.