Le travail temporaire donne droit à l’indemnisation chômage sous certaines conditions, qui sont les mêmes pour tous les salariés et donc pour les intérimaires. Voici quelques explications et recommandation pour ouvrir et maintenir ses droits au chômage.
Attention, ces règles sont les règles applicables si votre dernière fin de contrat de mission a lieu à compter du 1er février 2023.
Ouvrir ses droits au chômage
Après avoir terminé une mission de travail temporaire, le salarié intérimaire peut ouvrir ses droits à l’assurance chômage et percevoir l’Aide au retour à l’emploi (ARE) s’il est inscrit comme demandeur d’emploi et s’il a travaillé suffisamment de temps.
Ensuite, la durée d’indemnisation du salarié intérimaire est calculée selon la durée des missions d’intérim réalisées. Et l’âge permet de fixer la durée maximale de versement de l’allocation chômage.
Par exemple, au 1er janvier 2023 (voir le site de Pole Emploi pour plus de détails), l’intérimaire doit avoir travaillé :
- Au moins 130 jours, soit 910 heures cumulées dans le cadre de plusieurs missions ou emplois, sur les 24 derniers mois, s’il a moins de 53 ans,
- Au moins 130 jours, soit 910 heures sur les 36 derniers mois, s’il a plus de 53 ans.
Attention, les heures de formation ne comptent que pour deux tiers. Par exemple, sur 8 jours de formation, seuls 6 sont pris en compte par Pôle Emploi.
D’autres périodes sont déduites également (voir le site Pole Emploi pour plus de détails) :
- Les arrêts maladie de plus de 15 jours
- Les congés maternité, paternité ou d’adoption
- Les accidents du travail et maladies professionnelles
- Les périodes de formation non rémunérées
- Les périodes d’activité non déclarées…
LE CALCUL DE L’ALLOCATION
Pour calculer le montant de l’allocation de retour à l’emploi, Pôle Emploi se base sur l’ensemble des salaires perçus lors des missions d’intérim et des autres éventuels emplois.Deux modes de calcul existent mais le plus avantageux est retenu :
- 57 % du salaire journalier de référence (SJR) perçu ;
- ou 40,4 % du salaire journalier de référence + forfait journalier.
Le principe de la dégressivité
Il s’applique pour le montant de l’indemnisation : au bout d’une certaine période, l’allocation peut être progressivement réduite.
Par exemple, dès le 9e mois d’indemnisation, elle peut être réduite de 30 % si l’allocation journalière est supérieure à 85,18 €.
QUELS DÉLAIS POUR PERCEVOIR SON INDEMNISATION CHÔMAGE ?
Sur ce point, les règles d’intérim et chômage sont les mêmes que pour les autres demandeurs d’emploi.
Un délai de carence de 7 jours est appliqué par Pôle emploi. L’organisme se base sur la date d’inscription en tant que demandeur d’emploi pour déclencher les paiements de l’allocation de retour à l’emploi. Il est donc important de ne pas retarder l’inscription.
Le salarié intérimaire qui attend pour percevoir son allocation chômage doit également savoir qu’un différé d’indemnisation est appliqué compte tenu des congés payés en fin de mission. À partir du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés, Pôle Emploi calcule un équivalent de jours de congés payés correspondants.
L’indemnisation ne pourra pas avoir lieu avant que l’ensemble de ces jours soient échus.
MAINTIEN DU CHÔMAGE ET INTÉRIM
Lorsque l’intérimaire bénéficie du chômage, il peut maintenir et prolonger ses droits en effectuant des missions qui viennent recharger les droits au chômage.
Là encore, la durée d’indemnisation dépend de la durée des missions réalisées et de l’âge de la personne.
De façon générale, pour maintenir ses droits au chômage, il faut respecter les conditions fixées par Pole emploi, notamment l’actualisation de sa situation chaque mois.
LE RECHARGEMENT DES DROITS AU CHÔMAGE
Le principe du rechargement des droits
Chaque fois qu’un intérimaire indemnisé par Pole Emploi effectue une nouvelle mission, il procède au rechargement de ses droits, et peut ainsi prolonger son indemnisation à la fin des droits initiaux.
Attention, chaque prolongation décale la période de prise en compte d’ouverture des droits et peut donc avoir un impact sur le montant de l’indemnité.
Les démarches à accomplir pour recharger ses droits
- Il faut rester inscrit comme demandeur d’emploi
- Il faut impérativement actualiser sa situation auprès de Pole Emploi (entre le 28 et le 15 de chaque mois) et de transmettre au plus vite ses justificatifs d’activité
- À la fin d’une nouvelle mission, il faut également transmettre l’attestation de fin de mission remise par votre agence de travail temporaire.
CUMUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE ET DES REVENUS DES MISSIONS
Si l’intérimaire effectue une mission d’intérim en cours d’indemnisation, il peut cumuler les revenus issus de cette nouvelle activité avec l’allocation chômage, à condition qu’ils ne dépassent pas un certain montant : le montant mensuel du salaire de référence.
Calculer le montant de l’allocation chômage en cas de cumul avec une mission
Pour la période de la mission, le calcul de l’allocation mensuelle sera moins élevé et déterminé en fonction du salaire, qui doit être déclaré lors de l’actualisation. Le calcul est le suivant : Montant de votre allocation mensuelle brute – 70% de votre nouveau salaire
La durée du cumul
La durée totale du cumul dépend de l’intensité et de la rémunération de la nouvelle activité. Plus les revenus sont importants, moins les droits à allocation sont consommés chaque mois et plus ce cumul pourra durer longtemps.
Les jours travaillés pendant la mission décalent automatiquement la date de fin de droit à l’allocation chômage de l’intérimaire.