Les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais. Tous les salariés sont concernés y compris les salariés à temps partiel et les stagiaires.
Les transports publics concernés sont : métro, bus, tramway, train, location de vélo.
Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables. Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires.
La prise en charge s’effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base d’un tarif 2e classe et du trajet le plus court. Cette prise en charge concerne les salariés à plein temps et ceux à temps partiel effectuant un mi-temps ou plus.
Les salariés à temps partiel effectuant moins qu’un mi-temps bénéficient d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Par exemple, dans une entreprise où la durée hebdomadaire du travail est de 35 h, pour un salarié travaillant 15 h par semaine, la prise en charge d’un abonnement à 73 € sera calculée de la façon suivante : (73 x 50 %) x 15/17,5 = 31,29 €.
Le remboursement effectué par l’employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) :
- Au plus tard à la fin du mois suivant celui de sa validation (hors abonnement annuel dont le remboursement est réparti mensuellement),
- Sur justificatif du salarié (remise ou présentation du titre).
À noter :
En cas de changement des conditions de remboursement (délai, justificatifs, etc.), l’employeur doit en avertir les salariés au moins 1 mois à l’avance. Le montant de la prise en charge des titres d’abonnement doit être mentionné sur le bulletin de paie.
Les remboursements partiels du prix des titres d’abonnement sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Procédure de prise en charge chez Adecco :
Permanents : chaque mois vous devez remplir le formulaire Adecco, disponible dans l’intranet, avec la copie de votre carte d’abonnement et du justificatif d’achat (ou des justificatifs d’achat si abonnement hebdo) et l’envoyer au service ADP. Pour le titre annuel, le montant payé sera recalculé au mois.
Intérimaires : chaque fin de mois, avant le 3 du mois suivant (pour prise en compte sur vos paies du mois) vous devez faire parvenir la copie de votre abonnement et du titre de transport à votre agence Adecco afin que celle-ci transmette les éléments aux services s’occupant d’établir votre bulletin de salaire.
Transport personnel : il n’existe pas d’accord chez Adecco sur la prise en charge des frais de transport personnel.